Les Mentions Légales

L’édition et la direction de la publication du site www.chai-loly.com est assurée par LUBET Laurence, domicilié 477 allée de sautié 64300 BALANSUN.

N° SIRET:                                   Entreprise Individuelle située au 477 alleé de sautier 64300 BALANSUN

Numéro de téléphone: 06.45.95.83.61

Adresse e-mail: chai.loly64@gmail.com.

L’adresse de notre site Web est : http://chai-loly.com.

Editeur du site:

Notre site est édité par WORDPRESS et géré par Mme LUBET Laurence

Hebergement:

Il est hébergé par : chailoc.cluster029.hostaing.ovh.net.

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59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

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Accès au site

Le site www.chai-loly.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

Informations sur la société chai-loly.com

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supposés par l’Utilisateur pour accéder au service( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. L’attention de l’utilisateur est néanmoins attirée sur les risques inhérents à internet. Ainsi, la directrice de publication ne peut garantir et ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenus sur le site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable:: d’éventuels défauts de sécurité, de perte de données, d’interruption ou de dysfonctionnement ou de défaillance ou saturation du réseau, de défaillance de tout matériel de réception ou de litiges de communication.

Il revient à tout utilisateur de protéger ses données et logiciels de tout virus ou contaminations éventuelles pouvant circule sur le site ou les informations contenues.

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La directrice de publication prend l’engagement de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre une utilisation du site et de la fiabilité de ses contenus dans les meilleures conditions.

Toutes les informations indiqués sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

L’entreprise exploitante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toutes reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Règlement des litiges ( Articles L611-1 à L652-2): MEDIATION ( Articles L611-1àL616-3). Laurence LUBET communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, les coordonnées du médiateur compétents: 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Responsabilité

Les sources d’informations diffusées sur le site www.chai.loly .com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www. chai- loly. com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Notamment Laurence LUBET ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
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Contenu du site

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Utilisation des données personnelles

Le consommateur à la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Conformément à l’article L.233-2 du code de la consommation. 
Le site htps://www.economie.gouv.fr vous explique comment fonctionne la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les commentaires des visiteurs vers un autre site ou sur un réseau interne, peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français. Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur. Tout litige avec l’utilisation de son site est soumis au droit local et à la juridiction la plus proche du siège de l’entreprise.

Modifications des CGU

LAURENCE LUBET se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.

Médiation:

Conformément à l’article L612-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :  En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa déclaration sur le site:  ou par voie postale en écrivant à: