{"id":3,"date":"2021-04-07T22:00:28","date_gmt":"2021-04-07T20:00:28","guid":{"rendered":"http:\/\/chai-loly.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-18T12:13:03","modified_gmt":"2024-03-18T11:13:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chai-loly.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n

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L’\u00e9dition et la direction de la publication du site www.chai-loly.com est assur\u00e9e par LUBET Laurence, domicili\u00e9 477 all\u00e9e de sauti\u00e9 64300 BALANSUN.<\/p>\n

N\u00b0 SIRET: 51838468000030\u00a0 Entreprise Individuelle situ\u00e9e au 477 all\u00e9e de sautier 64300 BALANSUN<\/p>\n

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 06.45.95.83.61<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Adresse e-mail: chai.loly64@gmail.com.<\/p>\n

L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: http:\/\/chai-loly.com.<\/p>\n

Editeur du site:<\/h2>\n

Notre site est \u00e9dit\u00e9 par WORDPRESS et g\u00e9r\u00e9 par Mme LUBET Laurence<\/p>\n

Hebergement:<\/h2>\n

<\/p>\n

Il est h\u00e9berg\u00e9 par : chailoc.cluster029.hostaing.ovh.net.<\/p>\n

OVH – 2 rue kellermann BP 80157<\/p>\n

59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France<\/p>\n

SAS au capital de 10174560,00 \u20ac – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N] TVA FR22424761419<\/span><\/p>\n

SIREN: 424 761 419 – Paiement de la TVA d’apr\u00e8s les d\u00e9bits<\/p>\n

<\/p>\n

Informations: La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les textes, images anim\u00e9es ou non, sons, logos et tout autre \u00e9l\u00e9ment composant ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019exploitant du site. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site. L’utilisation du site implique forc\u00e9ment l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci- apr\u00e8s d\u00e9crites. Concernant la description des services fournis.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Acc\u00e8s au site<\/h2>\n

<\/p>\n

Le site www.chai-loly.com permet \u00e0 l’utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants:<\/p>\n

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Informations sur la soci\u00e9t\u00e9 chai-loly.com<\/p>\n

<\/p>\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais suppos\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service( mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont \u00e0 sa charge. L’attention de l’utilisateur est n\u00e9anmoins attir\u00e9e sur les risques inh\u00e9rents \u00e0 internet. Ainsi, la directrice de publication ne peut garantir et ne peut \u00eatre tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenus sur le site. L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable:: d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts de s\u00e9curit\u00e9, de perte de donn\u00e9es, d’interruption ou de dysfonctionnement ou de d\u00e9faillance ou saturation du r\u00e9seau, de d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou de litiges de communication.<\/p>\n

Il revient \u00e0 tout utilisateur de prot\u00e9ger ses donn\u00e9es et logiciels de tout virus ou contaminations \u00e9ventuelles pouvant circule sur le site ou les informations contenues.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la directrice de publication ne peut \u00eatre engag\u00e9e sur la nature ou le contenu des pages du pr\u00e9sent site ou des sites des tiers notamment pour ceux sur lesquels il existe un lien hypertexte.<\/p>\n

La directrice de publication prend l’engagement de mettre en oeuvre les moyens n\u00e9cessaires pour permettre une utilisation du site et de la fiabilit\u00e9 de ses contenus dans les meilleures conditions.<\/p>\n

Toutes les informations indiqu\u00e9s sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
L’entreprise exploitante est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toutes reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site.
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/div>\n

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Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n

<\/p>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

R\u00e8glement des litiges ( Articles L611-1 \u00e0 L652-2): MEDIATION ( Articles L611-1\u00e0L616-3). Laurence LUBET communique au consommateur, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d’Etat, les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tents:\u00a0<\/p>\n

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Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

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Les sources d’informations diffus\u00e9es sur le site www.chai.loly .com sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de d\u00e9fauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www. chai- loly. com ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s l’interpr\u00e9tation de l’information contenue dans ce site.<\/p>\n

<\/p>\n

Le site www.chai.loly.com ne peut \u00eatre tenu pour responsable d’\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l’Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l’acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>\n

<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n

<\/p>\n

Notamment Laurence LUBET ne saurait \u00eatre responsable de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es et\/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De m\u00eame sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, les pannes et les probl\u00e8mes d\u2019ordre technique concernant le mat\u00e9riel, les programmes et logiciels ou le r\u00e9seau Internet pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant entra\u00eener la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, Laurence LUBET d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation de l\u2019ordinateur ou d\u2019incident li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur lors de l\u2019utilisation du Site et plus particuli\u00e8rement, Laurence LUBET ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9 \u00e0 tout utilisateur, \u00e0 ses \u00e9quipements informatiques et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es et aux cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur son activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<\/p>\n

Par voie de cons\u00e9quences, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour. Concernant la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, Laurence LUBET utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards: pare-feu.<\/p>\n

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Liens hypertextes<\/h2>\n

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Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d\u2019autres sites. Si l\u2019utilisateur visite l\u2019un de ces sites auxquels le pr\u00e9sent Site renvoie, Laurence LUBET invite l\u2019utilisateur \u00e0 prendre connaissance de sa politique, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. LAURENCE LUBET ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir acc\u00e8s via le Site et LAURENCE LUBET ne serait en aucune fa\u00e7on \u00eatre responsable du contenu, fonctionnement et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites, ni des politiques ni des pratiques d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Toute cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise \u00e0 l\u2019approbation pr\u00e9alable de LAURENCE LUBET.<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n

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Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.chai-loly.com<\/em> Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site\u00a0www.chai-loly.com<\/em>.<\/p>\n

<\/p>\n

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.
L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n

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Contenu du site<\/h2>\n

<\/p>\n

LAURENCE LUBET s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.
Cependant, LAURENCE LUBET ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur le Site.
En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de LAURENCE LUBET ne saurait \u00eatre engag\u00e9e :
\u2013 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
\u2013 pour tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le Site,
\u2013 et plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu\u2019en soient les causes, origines, natures et cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s \u00e0 raison de l\u2019utilisation du Site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.<\/p>\n

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Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/div>\n
\n
Le consommateur \u00e0 la possibilit\u00e9 de s’inscrire sur la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.233-2 du code de la consommation.\u00a0<\/div>\n
Le site htps:\/\/www.economie.gouv.fr vous explique comment fonctionne la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/div>\n

Les commentaires des visiteurs vers un autre site ou sur un r\u00e9seau interne, peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n

Le site www.chai-loly.com utilise les donn\u00e9es personnelles de ses clients pour les informer des activit\u00e9s, services et \u00e9v\u00e8nements du Centre de s\u00e9jour, et s\u2019engage \u00e0 ne pas les donner o\u00f9 les vendre.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Certaines informations \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es sur ce Site. Par Information \u00e0 caract\u00e8re personnel, on entend \u00bb les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb.
La collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur se font dans le respect de la loi fran\u00e7aise (loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004) et des directives europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es personnelles (Dir 2002\/58 12 Juillet 2002 et Directive 95\/46 du 24 Octobre 1995), ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection de Donn\u00e9es (RGPD: n\u00b02016-619).
En vertu de la loi fran\u00e7aise, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es qui le concernent.
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en envoyant un courrier \u00e9lectronique adress\u00e9 \u00e0 : chai.loly64@gmail.com<\/p>\n

Aucune information \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l\u2019utilisateur n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues. Elles pourront n\u00e9anmoins \u00eatre utilis\u00e9es pour des traitements \u00e0 des fins de statistiques anonymes.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Droit applicable<\/h3>\n

<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Site est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont r\u00e9gis par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur. Toute interpr\u00e9tation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la comp\u00e9tence des Tribunaux fran\u00e7ais. Si une disposition de ces CGU devait \u00eatre tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e comme telle en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente les autres dispositions resteront n\u00e9anmoins en vigueur. Tout litige avec l’utilisation de son site est soumis au droit local et \u00e0 la juridiction la plus proche du si\u00e8ge de l’entreprise.<\/p>\n

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Modifications des CGU<\/h3>\n

<\/p>\n

LAURENCE LUBET se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de consulter les CGU du Site r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Litige – M\u00e9diation de la consommation:<\/h3>\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

R\u00e8glement des litiges ( Articles L611-1 \u00e0 L652-2): MEDIATION ( Articles L611-1\u00e0L616-3). Laurence LUBET communique au consommateur, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d’Etat, les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tents. Ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).
A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation\u00a0a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :
La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a>
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Les Mentions L\u00e9gales L’\u00e9dition et la direction de la publication du site www.chai-loly.com est assur\u00e9e par LUBET Laurence, domicili\u00e9 477 all\u00e9e de sauti\u00e9 64300 BALANSUN. N\u00b0 SIRET: 51838468000030\u00a0 Entreprise Individuelle situ\u00e9e au 477 all\u00e9e de sautier 64300 BALANSUN Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 06.45.95.83.61 Adresse e-mail: chai.loly64@gmail.com. L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: http:\/\/chai-loly.com. 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